Une insuffisance professionnelle se présente comme le travail inefficace de l'agent qui ne répond pas aux attentes légitimes minimales de l'administration, compte-tenu de son grade, de ses emplois et des efforts consentis pour adapter son travail.
Par un jugement du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme B., d'annuler un arrêté par lequel le président du conseil départemental du Calvados a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre 2016. Dans un arrêt du 30 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes confirme ce jugement.Selon la cour, pour fonder la décision en litige, le président du conseil départemental du (...)
Cet article est réservé aux abonnés