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Entrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : publication de la loi

Entrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : publication de la loi

La loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.
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