Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental.
Le 7 juin 201, le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental. Les principales dispositions de cette proposition de loi sont les suivantes :- le conseiller territorial exercerait les attributions actuelles du conseiller régional et du conseiller départemental. Il serait élu dans le (...)
Cet article est réservé aux abonnés