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Revitalisation des centres-villes : dépôt à l'AN

Revitalisation des centres-villes : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes a été déposée à l'Assemblée nationale.

Dans la lignée du plan national Action cœur de ville qui bénéficie à ce jour à 222 territoires, la députée Emmanuelle Ménard a déposé le 16 juillet 2019 une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes. Les articles 1 et 2 de cette proposition redonnent aux élus locaux les moyens de contrôler réellement l’extension des zones commerciales proches de leurs villes pour s’assurer que celles-ci ne viennent pas porter préjudice au (...)
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