Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le caractère proportionné d’une sanction d’un agent public.
Un fonctionnaire a été déclaré coupable pour des faits de recel portant sur cinq santons de collection. Se trouvant en situation de récidive légale, il a été condamné pénalement. Le président de la collectivité qui l’employait a ensuite prononcé par arrêté sa révocation et sa radiation des cadres. Le 17 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé l’arrêté émis par la collectivité territoriale employeur. Elle a relevé (...)
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