Le Conseil d’Etat juge légal le décret révoquant le maire d'une commune en raison de manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction.
En l'espèce, un décret a été pris en conseil des ministres pour révoquer un maire.Ce dernier l’a contesté directement devant le Conseil d’Etat. Dans un arrêt du 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat considère que deux des trois agissements reprochés à ce maire sont avérés et qu’ils justifient, à eux-seuls, la décision de révocation. Le Conseil d’Etat relève tout d’abord que le maire a utilisé des ressources municipales pour lancer sa (...)
Cet article est réservé aux abonnés