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CEDH : condamnation de la France pour conditions de détention dégradantes dans plusieurs prisons

CEDH : condamnation de la France pour conditions de détention dégradantes dans plusieurs prisons

La CEDH condamne la France en raison des conditions de détention dégradantes dans plusieurs de ses prisons et pour l'absence de voie de recours effectives pour y remédier.

Trente-deux requêtes ont été déposées concernant les mauvaises conditions de détention dans des centres pénitentiaires et des maisons d’arrêt français de métropole et d'outre-mer, ainsi que l’effectivité des recours préventifs permettant aux détenus concernés d’y remédier. Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'Homme juge, à l’unanimité, qu’il y a eu violation des articles 13 (droit à un recours effectif) et 3 (...)
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