La liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. Ainsi, des propos ou un comportement agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre agent sont susceptibles de justifier une sanction disciplinaire.
Le maire d'une commune a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours à l'encontre d'une adjointe administrative territoriale, représentante du personnel au comité technique. La cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la fonctionnaire.Les juges du fond ont relevé que, au cours d'une réunion du comité technique de la commune, l'adjointe avait eu un comportement et tenu des propos particulièrement (...)
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