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Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental

Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental

Publication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 7 mai 2020, introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité. Par ailleurs, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental est réduite à deux mois. Le texte entre en vigueur le lendemain (...)
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