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Révision d'un PLU et préservation d'un site remarquable

Révision d'un PLU et préservation d'un site remarquable

La révision d'un plan local d'urbanisme prévoyant la réalisation d'un ensemble portuaire doit être compatible avec l'objectif de préservation de ce site dès lors qu'il s'agit d'un site remarquable.

La délibération du conseil municipal d'une commune approuvant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU ) a été contestée par une association de protection de l'environnement.La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion qui avait jugé illégale la délibération litigieuse. Elle a retenu que la réalisation des équipements de l'ensemble portuaire prévus par le PLU révisé (...)
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