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Démolition d'un bâtiment près du champ de visibilité d'un site classé

Démolition d'un bâtiment près du champ de visibilité d'un site classé

Si un bâtiment à démolir est situé hors du champ de visibilité d'un site classé, il ne nécessite pas un permis de démolir, et ce même si la parcelle où il est implanté est, pour partie, comprise dans le périmètre de 500 mètres.

Le député Philippe Meunier demande des précisions concernant les bâtiments situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé, c'est-à-dire situé dans un périmètre de 500 mètres autour de l'immeuble classé.Il souhaiterait savoir si la démolition d'un bâtiment existant, lorsqu'une parcelle est, pour partie seulement, comprise dans le périmètre de 500 mètres, et que le bâtiment à démolir est lui implanté sur une partie de la même parcelle qui (...)
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