Publication au JORF d'une ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
Une ordonnance, visant à remédier aux défauts des procédures actuelles d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme a été présentée au Conseil des ministres du 4 janvier 2012 et publiée au Journal officiel du 6 janvier 2012. Les procédures actuelles d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme étant insuffisamment adaptées aux nouveaux objectifs et au contenu du schéma de cohérence territoriale (...)
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