Une réponse ministérielle précise que les travaux d'aménagement par une association foncière urbaine autorisée (AFUA) ne peuvent être exonérés de la redevance d'archéologie préventive.
Dans une réponse du 14 février 2012, adressée au député Bernard Depierre, le ministère de l'Écologie précise que "le fait que le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui s'y attachent, ainsi que la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires en application de l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme peuvent constituer l'objet d'une association (...)
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