Publication au JO d'un décret définissant les conditions de l'exonération de cotisations accordée à l'employeur permettant à ses salariés de ...
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Publication de la liste des stages d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet ...
Si la preuve de l'exécution de l'obligation de reclassement incombe à l'employeur, il appartient au juge, en cas de contestation sur l'existence ou ...
Publication au JO de deux décrets, le premier différant au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit ...
Un décret prolonge à nouveau la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs ...
Fixation des modalités relatives à la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi que celles ...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de ...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un domaine public commun sur les œuvres afin de contribuer à la ...
Adaptation par décret des modalités du congé de ...