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Licenciement économique et CSP : rupture du contrat de travail

Licenciement économique et CSP : rupture du contrat de travail

Lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travail intervient à l’expiration du délai dont il dispose pour prendre parti.

Un ingénieur avant-vente a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique le 17 octobre 2013, au cours duquel il lui a été proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le 4 novembre 2013, l’entreprise lui a notifié les motifs de la (...)
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