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Port visible de signes religieux au travail : précisions de la CJUE

Port visible de signes religieux au travail : précisions de la CJUE

La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs.

Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2022 (affaire C-344/20), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) indique que l’article 1er de la directive 2000/78 du 27 novembre 2000 doit être interprété en ce sens que (...)
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