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L'attribution d'indemnités journalières à l'assuré se trouvant dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail

L'attribution d'indemnités journalières à l'assuré se trouvant dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail

L’octroi des indemnités journalières est subordonné à un certain nombre de conditions et notamment à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin prescripteur de l’arrêt de travail.

L’arrêt de travail est donc conçu comme une période de repos que le salarié doit mettre à profit pour reconstituer sa capacité de travail et regagner au plus vite l’entreprise. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans trois arrêts du 9 décembre 2010.  Dans deux premières affaires, des salariées en arrêt maladie, avaient pratiqué une activité physique non interdite par le médecin, pendant les heures de sorties autorisées. La Cour de cassation (...)
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