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Contrat de travail intermittent conclu en l'absence d'un accord collectif

Contrat de travail intermittent conclu en l'absence d'un accord collectif

Un contrat de travail intermittent conclu en l'absence d'un accord collectif le prévoyant est illicite et doit être requalifié en contrat de travail à temps complet.

M. X. a été engagé en qualité de démonstrateur par la société First Marketing Services, selon contrat de travail à durée indéterminée intermittent du 28 mars 2002. Les relations contractuelles ayant pris fin le 19 mai 2007, le salarié a saisi la juridiction prud'homales de diverses demandes. Pour débouter le salarié de sa demande en requalification de son contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet et de ses demandes (...)
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