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CJUE : à quelles conditions une période de garde sous régime d'astreinte constitue-t-elle du temps de travail ?

CJUE : à quelles conditions une période de garde sous régime d'astreinte constitue-t-elle du temps de travail ?

Une période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté de gérer, au cours de cette période, son temps libre. Les difficultés organisationnelles qu’une période de garde peut engendrer pour le travailleur et qui sont la conséquence d’éléments naturels ou du libre choix de celui-ci ne sont pas pertinentes.

Dans (...)
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