Une société allemande a vendu des machines à une société néerlandaise en insérant une clause de réserve de propriété en sa faveur. L'acquéreur a été déclaré en état d'insolvabilité. Le vendeur a alors demandé des mesures conservatoires concernant les machines devant le juge allemand, dont l'ordonnance a été déclarée exécutoire par le juge des référés néerlandais. Dans un arrêt en date du 10 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés (...)
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