Le Sénat a adopté en première lecture, sans modification, le projet de loi de ratification de l'accord de partenariat et de coopération économiques entre l’Union européenne et ses Etats membres et l’Irak.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 28 août 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Cet accord permettra à l’Irak et à l’Union européenne de s’engager dans un dialogue politique structuré et régulier et de renforcer les relations (...)
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