Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.
A la suite de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, appelée "loi Thévenoud", le gouvernement a pris le 30 décembre 2014 un décret d’application.L’Association Taxilibre et la Chambre syndicale des loueurs d’automobile de Paris-Ile de France soutenaient que ce décret instaure une discrimination en faveur des voitures de transport avec chauffeur ("VTC") et que son exécution aurait pour conséquence de créer (...)
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