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Travaux de rénovation énergétique aux frais du locataire

Travaux de rénovation énergétique aux frais du locataire

Un décret fixe la liste et les modalités de mise en œuvre de certains travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire. 

Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s'opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une (...)
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