Pour être considérée comme anormalement basse, une offre doit être appréciée au regard de sa globalité et de son caractère économiquement viable.
Une société, agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes a initié une procédure adaptée de publicité et de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un accord-cadre.Une entreprise a postulé à un des lots du marché, mais son offre a été jugée anormalement basse. Cette entreprise (...)Cet article est réservé aux abonnés