Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
Par un avis d'appel public à la concurrence une communauté d'agglomération a lancé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet l'exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la commune. Quatre candidats, dont la société G., ont présenté une offre. Par une délibération du 27 janvier 2011, le conseil communautaire a décidé d'attribuer le marché au groupement A. La société G. a (...)
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