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Nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Une circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics met à jour ce guide, suite aux modifications récentes du droit de la commande publique ainsi qu'aux précisions apportées par la jurisprudence.
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