Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur et François Baroin, ancien ministre de l’économie, ont signé une circulaire du 9 mai 2012 apportant un éclairage sur les rouages des contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales.
Le contrat de partenariat est un outil contractuel récent qui suscite l’intérêt des collectivités. De fait, près de 90 de ces contrats ont été signés par les collectivités territoriales depuis 2005, pour un montant cumulé d’investissements supérieur à 2 milliards d’euros au 1er août 2011. Une circulaire a ainsi été mise en ligne sur le site du ministère de l’Economie réservé à la mission d’appui aux partenariats public privé (MAPPP) dans le (...)
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