Le pouvoir adjudicateur ne peut se limiter à justifier le recours au partenariat public-privé (PPP) en invoquant des difficultés techniques inhérentes à tout projet.
Le conseil municipal d'une commune, arguant de la trop grande complexité d'un projet de réalisation de la Cité du Surf et l'extension de l'Aquarium du Musée de la Mer, a autorisé le maire à signer avec une société un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de l'ouvrage. Saisie par un requérant de l’annulation de la délibération, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que ni le rapport final d'évaluation préalable, ni (...)
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