La proposition de directive européenne "sur l’attribution de contrats de concession" doit être adoptée d’ici la fin de l’année 2012.
Philippe Juvin, rapporteur de la proposition de directive "sur l’attribution de contrats de concession" a apporté des changements importants en mettant en avant la liberté de décision des autorités locales.Dans la nouvelle proposition, la hiérarchisation des critères est facultative, au profit de la liberté de négociation des élus avec les entreprises candidates. Par ailleurs, le texte a été simplié avec la suppression certaines (...)
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