Une nouvelle fiche technique du 17 septembre 2012 relative aux marchés publics de défense ou de sécurité suite au décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité décret insère, dans le code des marchés publics, une troisième partie relative aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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