Le pouvoir adjudicateur n'est jamais tenu de d'inviter des candidats à préciser ou compléter la teneur de leur offre lorsque lui sont remises des offres comportant des contradictions ou ambiguïtés ou des offres qui ne sont pas complètes.
Une communauté d'agglomération a lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché alloti de collecte de déchets, en février 2012. Un candidat non retenu pour un lot a engagé un référé précontractuel. Dans un jugement du 14 mai 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a annulé la procédure au motif que le rapport d'analyse des offres faisait apparaître que le mémoire du candidat choisi était seulement "presque (...)
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