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Règles relatives au principe de l’exigence de loyauté dans l’exécution d’un marché

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Une erreur de classement dans l'analyse des offres ne justifie pas la nullité du marché empêchant l'indemnisation du candidat lésé

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé un appel d'offres, en 2004, pour un marché alloti de services de prestations de bilans professionnels et de coaching du personnel nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services de son siège. Ayant résilié le contrat quelques mois après attribué à une société, cette dernière a alors demandé en justice à être indemnisée. Cette demande a été rejetée par (...)
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