La cour administrative d'appel apporte des précisions sur les critères pouvant être retenus par le pouvoir adjudicateur dans la phase d’analyse des offres.
Une chambre de commerce et d'industrie a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché alloti de prestations de services portant sur le gardiennage et la sûreté des équipements portuaires et aéroportuaires. Un concurrent non retenu a engagé un recours contre les contrats des deux lots du marché.Dans un jugement du 12 juillet 2011, le tribunal administratif de Caen a prononcé la résiliation des marchés conclus entre la CCI et (...)
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