Il est indispensable de mentionner certaines informations dans l'avis d'appel public à la concurrence, afin de permettre aux candidats potentiels à un marché public à bons de commande d'apprécier l'étendue du marché, l'indication de ces éléments dans le règlement de la consultation n'étant pas suffisante.
La société Côte d'Azur Habitat a lancé une procédure de passation pour un marché à bons de commande, divisé en quatre lots, pour des travaux de menuiserie et de vitrerie sur les résidences de son patrimoine. Pour faire connaître ses besoins aux candidats potentiels, l'acheteur public a effectué des publicités nationales et européennes. Le préfet a constaté l'existence d'un vice entachant la validité du contrat au niveau du contenu de l'avis de publicité, (...)
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