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Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres

Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres

Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur la capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres.

Le 6 octobre 2016, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministère de l'Intérieur des précisions sur le cas d'une commune disposant d'une régie dotée de l'autonomie financière pour l'exploitation d'un équipement public. Il a précisé que cette commune vient de réaliser un autre équipement dont elle entend organiser l'exploitation dans le cadre d'une délégation de service public (DSP). Le sénateur lui a donc demandé si la régie peut postuler afin (...)
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