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Le juge apprécie souverainement la réception tacite d’un ouvrage à l’aide d’un faisceau d’indices

Le juge apprécie souverainement la réception tacite d’un ouvrage à l’aide d’un faisceau d’indices

Pour retenir la réception tacite d’un "skip de visite", le juge d’appel se fonde sur un faisceau d’indices au terme de son appréciation souveraine.

Une société française exploitant un tunnel a fait procéder au remplacement de l'ensemble des équipements et matériels permettant les visites régulières du puits de ventilation verticale. Elle a fait appel à des maîtres d'œuvres, dont l’un a chargé un organisme agréé de vérifier la conformité de la nacelle de contrôle, dite "skip de visite", à la réglementation applicable. A la suite de dysfonctionnements, une expertise a été ordonnée par le juge (...)
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