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Le critère de "performance en matière de responsabilité sociale" n’avait pas un lien suffisant avec le marché public

Le critère de "performance en matière de responsabilité sociale" n’avait pas un lien suffisant avec le marché public

Lors de la passation d’un marché public portant sur la réalisation de travaux d’impression, le critère de sélection relatif à la "performance en matière de responsabilité sociale" ne présente pas un lien suffisant avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.

Une métropole a organisé une procédure de passation d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de travaux d'impression. Celle-ci avait prévu un critère de sélection relatif à la "performance en matière de responsabilité sociale". La société A. s’est vue notifier le rejet de son offre. Elle a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Par une ordonnance du 9 janvier 2018, celui-ci a annulé l'appel d'offres (...)
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