hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Code de la commande publique : dépôt à l'Assemblée nationale

Code de la commande publique : dépôt à l'Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique a été présenté en Conseil des ministres le 20 février 2019 et déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Cette ordonnance a été prise sur le fondement d’une habilitation prévue par l’article 38 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules