Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 abroge l'édit royal de juin 1776 et le décret le 21 avril 1912 qui organisaient un service de l'état civil au ministère chargé de l'outre-mer.
Héritier du dépôt des papiers publiés des colonies, institué par l'édit royal de juin 1776, le service de l'état civil de l'outre-mer conserve le triplicata des registres de l'état-civil et délivre aux intéressés "justifiants de leur droit ou qualité" des copies des actes d'état civil. Eu égard aux progrès réalisés en matière de conservation et de transports de documents, ce service comme la tenue de la troisième collection des registres n'ont (...)
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