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Premier bilan de la réforme territoriale

Premier bilan de la réforme territoriale

Le ministre chargé des collectivités territoriales a présenté au Conseil des ministres du 25 janvier 2012 une communication exposant un premier bilan de la mise en oeuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
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