Le Conseil d'Etat estime qu'il existe, à ce stade de la procédure, un doute sérieux quant au caractère proportionné du choix de la mesure d’abattage des animaux.
Le 11 décembre 2012, le préfet du Rhône a pris, sur le fondement des dispositions de l’article L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime, un arrêté relatif à deux éléphants confiés à un parc animalier, suspectés de contamination par le bacille de la tuberculose. Cet arrêté prescrivait, dans l’immédiat, des précautions renforcées pour éviter toute contamination et, dans un délai d’un mois, l’abattage des animaux. La société propriétaire (...)
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