Une proposition de loi déposée devant le Sénat vise à constituer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris, à savoir à terme une collectivité unique à statut particulier.
Les sénateurs Philippe Dallier, Roland du Luart et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi le 18 juin 2013 en vue de la création d'un outil de gouvernance quant au Grand Paris. En effet, les sénateurs ont constaté que les lois du Grand Paris, de réforme des collectivités territoriales et de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles n'ont prévu aucune disposition pour la réforme institutionnelle et (...)
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