Deux décrets, publiés au Journal officiel du 1er juillet 2011, précisent les modalités d'emploi de la force et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.
Ces textes concernent les administrations centrales des ministères de l'intérieur et de la défense, les représentants de l'Etat, les militaires et les fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.Le premier décret précise les modalités d'emploi de la force.Il rappelle que l'emploi de la force par les représentants de la force publique est soumis à l'absolue nécessité et à un ordre exprès des autorités habilitées à en décider. Cet (...)
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