L'intérêt à agir devant le juge lorsqu'une intervention a un caractère accessoire n'a pas pour effet de donner à son auteur la qualité de partie à l'instance et le jugement de l'affaire au principal ne peut être retardé par cette intervention.
Dans un arrêt du 25 juillet 2013, le Conseil d'Etat reçoit les demandes d'une association dans le cadre d'un litige relatif aux droits des femmes et au trafic d'êtres humains. Il censure l'analyse de la Cour nationale du droit d'asile du 29 avril 2011 et énonce le principe selon lequel "est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à (...)
Cet article est réservé aux abonnés