Publication au JORF d'un décret créant le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Mayotte.
Un décret du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte, a été présenté au Conseil des ministres du 6 novembre 2013 et publié au Journal officiel du 8 novembre 2013. Dans le prolongement du processus de départementalisation de Mayotte et dans le cadre de son accession au statut de région ultrapériphérique de l'Europe, le présent décret crée un SGAR de plein exercice, aligné sur le mode de (...)
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