Si le maire est compétent pour délivrer un permis de stationnement à un restaurateur pour l'installation d'une terrasse sur le trottoir, il doit veiller au respect de la liberté de circulation des piétons.
Un habitant d'une commune de bord de mer contestait trois arrêtés par lesquels le maire a autorisé l'exploitant d'un restaurant à installer une terrasse sur le trottoir au droit de son établissement. Il a fait appel du jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté ses demandes. Dans un arrêt rendu le 26 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle qu'aux termes de l'article L. 2213-6 du code général des collectivités (...)
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