ICPE : anticipation de l'obligation de premier contrôle périodique

ICPE : anticipation de l'obligation de premier contrôle périodique

Un arrêté du 28 mars 2012, publié au Journal officiel du 7 avril 2012, vise à anticiper l'échéance du premier contrôle périodique des installations classées mises en service entre 1998 et juin 2009.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules