Gestion du domaine public maritime naturel : circulaire

Gestion du domaine public maritime naturel : circulaire

Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 20 janvier 2012 rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel et, dans la perspective de la gestion intégrée de la mer et du littoral, définit des orientations en termes de gestion de cet espace.
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