Responsabilité élargie des producteurs : décret

Responsabilité élargie des producteurs : décret

Adaptation de la réglementation relative à certaines filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 adapte des dispositions du code de l'environnement et du code de la santé publique qui régissent plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs (emballages, piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, (...)
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