Mise en œuvre de la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau

Mise en œuvre de la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau

Un décret met en œuvre la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau. 

La loi invite les services qui assurent tout ou partie du prélèvement à contribuer à la préservation et à la gestion de la ressource en eau utilisée pour l'alimentation en eau potable. Publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, le décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre de cette contribution. Les (...)
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